Les informations recueillies font lobjet dun traitement informatique destiné à mettre en œuvre
les services proposés sur le site https://pay-car.net/. Elles sont destinées à la société PayCar,
société par actions simplifiées au capital de 66 250,01 euros , immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 809 875 719, ayant son siège social 95 avenue du
président Wilson, 93100 Montreuil. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6
janvier 1978, vous bénéficiez dun droit daccès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en adressant une demande par courier postal à notre siège
social, ou bien par courriel à [email protected] Vous
pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant.
Pour plus dinformations, vous pouvez prendre connaissance des modalités de traitement de vos
données en consultant notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel.
Lors de votre utilisation du site https://pay-car.net/ (ci-après : le « Site ») ou de lapplication correspondante (ci-après « lApplication »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent didentifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, nationalité, lieu de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site et lApplication, détails de vos transactions, numéros de carte bancaire, détails relatifs à votre vie professionnelle, notamment votre activité professionnelle, vos revenus, ainsi quà tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour
collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos
données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
PayCar a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles DPO afin de sassurer que
le traitement des données personnelles respecte la règlementation applicable
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société PayCar, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 809 875 719, ayant son siège social 95 avenue du président Wilson, 93100 Montreuil (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités
suivantes :
Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et lApplication et leur
utilisation,
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes,
livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
Constituer un fichier de membres inscrits, dutilisateurs, de clients et prospects,
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le
souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté dexprimer votre refus à ce sujet lors de la
collecte de vos données;
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à lexclusion des
jeux dargent et de hasard en ligne soumis à lagrément de lAutorité de Régulation des Jeux en
ligne,
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à lutilisation de nos produits et
services,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données
doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons
également quelles sont les conséquences éventuelles dun défaut de réponse.
Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes
notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes
publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les
officiers ministériels et les organismes chargés deffectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel pourront faire lobjet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant détablir la preuve dun droit ou dun contrat, devant être conservées au titre du respect des obligations réglementaires en matière de declaration de cession, le seront pendant 5 ans.
Concernant déventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données
pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation
commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront
être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous reprendrons contact avec vous pour
savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les pièces didentité : En cas dexercice du droit daccès ou de rectification, les
données relatives aux pièces didentité pourront être conservées pendant le délai prévu à
larticle 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas dexercice du droit dopposition,
ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par larticle 8 du
code de procédure pénale, soit trois ans.
Concernant les données relatives aux comptes bancaires : Les données relatives aux transactions
effectuées sur le Site ou lApplication pourront être conservées, pour une finalité de preuve en
cas déventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée
prévue par larticle L 133-24 du Code monétaire et financier, en loccurrence 13 mois suivant la
date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité
dutilisation des cartes de paiement à débit différé.
Concernant la gestion des listes dopposition à recevoir de la prospection : Les informations
permettant de prendre en compte votre droit dopposition sont conservées au minimum trois ans à
compter de lexercice du droit dopposition.
Concernant les statistiques de mesure daudience : Les informations stockées dans le terminal
des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant
leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, lintégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher quelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à létat de lart et à la réglementation applicable.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont
créés lorsque le navigateur dun utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des
informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que lutilisateur
revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et lenvoie au serveur du site
internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui nont pas les mêmes finalités : les cookies
techniques et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et
dexécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser
les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de lutilisateur
sagissant de la langue ou de la présentation dun site internet, lorsque de telles options sont
disponibles.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel
lutilisateur navigue, mais également par dautres sites internet diffusant des publicités,
annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être
utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, cest-à-dire de la publicité déterminée en
fonction de la navigation de lutilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une
période de 6 mois.
Lorsque nous des cookies publicitaires, nous vous en informons au préalable et vous avez la
possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
Nous utilisons des outils analytiques permettant danalyses nos audiences. Ces outils génèrent
des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site et lApplication, le nombre
de pages vues et lactivité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour
déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie
est mentionnée à larticle 7(v) de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles quil vous est possible de vous opposer au dépôt de
cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon
fonctionnement du Site et de lApplication.
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et lutilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit dobtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant.
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :
Si vous souhaitez savoir comment PayCar utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected] ou adresser un courrier à l’adresse suivante : PayCar – Data Protection Officer 95 avenue du président Wilson, 93100 Montreuil . Enfin les Utilisateurs de PayCar peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes)
Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que PayCar puisse vérifier votre identité.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site et de lApplication suite à lentrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site ni à lApplication.
La présente charte est entrée en vigueur le 5 Juin 2018.
Lors de la consultation de notre site https://pay-car.net/, des cookies sont déposés sur votre
terminal.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit
globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par
service.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre
visite sur un site internet.
Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.
Les cookies utilisés sur notre site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons.
En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités.
D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre site, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite de notre site, et à vous des publicités et offres promotionnelles ciblées en fonction de votre navigation
Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site
Comment vous opposer à l’installation de ces cookies ou les supprimer ?
Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le
logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.
Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de
configurer votre logiciel de navigation pour :
Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur notre site refuser systématiquement tous les
cookies. Demander à ce que votre consentement soit requis pour chacun des cookies que vous
rencontrez lors de votre navigation sur internet.
Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :
Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ►
choisissez le niveau souhaité
Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options
souhaitées
Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés
► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ►
Choisissez les options souhaitées
Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les
cookies ► Choisissez les options souhaitées
Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies techniques et fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre SITE et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.
En vue d’adapter notre site à vos demandes et besoins, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour, grâce aux outils Google Analytics, Hotjar.
Notre Site utilise certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de
cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages Twitter,
Facebook, Youtube et Linkedin, des listes de tweets (Twitter) et des vidéos présents sur notre
site.
Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa
promotion via les partages:
Facebook (Voir le site officiel: https://www.facebook.com/policies/cookies/)
Certains cookies sont déposés par des prestataires tiers aux fins de publicité personnalisé
PayCar.
Pour en savoir plus sur leurs pratiques et exercer votre choix vous pouvez vous rendre sur leurs
site par les liens suivants:
Facebook (Voir le site officiel: https://www.facebook.com/policies/cookies/)
Google (Voir le site officiel: https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr)
En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ou publicitaires auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site.
Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de vos de données (ou en demander la limitation), ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données post mortem. Ces droits peuvent être exercées par courrier à PayCar SAS, adresse ou par courrier électronique à (email DPO PayCar) et ce, en justifiant de votre identité.»
